Paul Cahoua

De: Paul CAHOUA
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Paul Cahoua
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000027947229(source JORF)
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: Cahoua (Paul)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000025377406(source JORF)
nomination
19 Février 201219/02/2012
De: Cahoua (Paul, Robert, Joseph)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
membre de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos. Officier du 28 novembre 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-11-28"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Paul Cahoua
directeur général des services législatifs de l'Assemblée nationale
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019952216(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Cahoua (Paul, Robert, Joseph)
directeur général des services législatifs de l'Assemblée nationale. Chevalier du 20 septembre 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-20"
JORFTEXT000000445357(source JORF)
promotion
01 Janvier 200501/01/2005
De: Cahoua (Paul, Robert)
directeur de service à l'Assemblée nationale. Chevalier du 5 juillet 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-07-05"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De: Cahoua (Paul, Robert)
conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec l'Assemblée nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994